Commentaire de l'arrêt Lipson sur la règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Annulation de dividendes déclarés par erreur opposable au fisc
Méthode de l'avoir net : méthode arbitraire et le dernier recours
Déductibilité des intérêts : la question de l'objectif véritable derrière l'emprunt de fonds
Interprétation des lois fiscales : droit de faire des transactions à des fins purement fiscales
Possibilité de contredire le traitement comptable et fiscal de pertes-opposable au fisc
Responsabilité des administrateurs - exemple fréquent |
Perte au titre d'un placement d'entreprise PTPE
Avantage selon 15(1) Loi de l'impôt sur le revenu L.I.R.
Responsabilité des administrateurs
Faiblesse de la preuve documentaire
Responsabilité des administrateurs
Arrêt Trustco |
