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Jurisprudence
 

Commentaire de l'arrêt Lipson sur la règle générale anti-évitement (RGAÉ)

Annulation de dividendes déclarés par erreur opposable au fisc

Méthode de l'avoir net : méthode arbitraire et le dernier recours

Déductibilité des intérêts : la question de l'objectif véritable derrière l'emprunt de fonds

Interprétation des lois fiscales : droit de faire des transactions à des fins purement fiscales

Possibilité de contredire le traitement comptable et fiscal de pertes-opposable au fisc

Responsabilité des administrateurs - exemple fréquent

Perte au titre d'un placement d'entreprise PTPE

Avantage selon 15(1) Loi de l'impôt sur le revenu L.I.R.

Responsabilité des administrateurs

Faiblesse de la preuve documentaire

Responsabilité des administrateurs

Arrêt Trustco