Avocats, fiscalistes et experts fiscaux

Une équipe d'avocats et fiscalistes d'expérience, spécialisés dans le règlement de vos problèmes fiscaux.

 
 
Litige fiscal
 

Notre cabinet juridique, spécialisé en litige fiscal, vous accompagne dans vos démarches avec les autorités fiscales tant au niveau du Québec que du Canada.

Le litige fiscal est un différend qui intervient avec l'état relativement aux obligations fiscales d'un contribuable, qu'il soit un individu ou une société.

Après la vérification fiscale (aléatoire ou ciblée), le vérificateur transmet au contribuable un « projet » de cotisation résultant des irrégularités qu'il a constatées. Dès lors s'amorce une négociation entre le vérificateur et le contribuable pour justifier les ajustements proposés/refusés.

Parfois, le résultat des discussions est favorable au contribuable et le dossier se termine par des ajustements mineurs donnant ouverture à une faible cotisation à payer.

Malheureusement, des situations font en sorte qu'un différend subsiste malgré les discussions. Naît alors un litige fiscal.

Lors d'un litige fiscal, le point de départ important est l'émission d'un avis de cotisation pour lequel le contribuable ne partage pas le point de vue du vérificateur fiscal. Les délais à respecter sont très importants. À défaut d'accomplir certains gestes dans les délais impartis, le litige fiscal ne pourra plus être valablement contesté et le contribuable perdra ses recours. Il est primordial que tout litige fiscal soit traité rapidement; le temps n'arrange malheureusement pas les choses...

Les avocats de Jurifisc se spécialisent dans le litige fiscal exclusivement. Possédant une formation en fiscalité ou possédant plusieurs années d'expérience du « côté » gouvernemental, nos spécialistes en litige fiscal travaillent conjointement avec vos comptables, votre contrôleur ou directement avec le contribuable visé. Outre nos avocats, nous comptons également sur des spécialistes ayant œuvré au sein de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) ou au sein de l'Agence du Revenu du Québec (Revenu Québec). Ces spécialistes sont tous des personnes chevronnées en litige fiscal, comptent plusieurs années d'expérience et ont travaillé sur plusieurs dossiers de contribuables aux prises avec un litige fiscal.

En bref, lors d'un différend avec les agences de revenu (du Québec ou du Canada), une prise en charge rapide d'un dossier de litige fiscal améliore grandement les chances du contribuable d'arriver à un arrangement plus avantageux. D'autant plus, qu'avec les objectifs de contrer les fraudes fiscales et de récupérer le maximum en impôts impayés, les agences du revenu sont rapides à agir allant jusqu'à la saisie des comptes bancaires. N'attendez pas qu'une telle situation vous arrive! Appelez-nous ou écrivez-nous pour discuter de votre litige fiscal.