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Chroniques fiscales
 
Vérification fiscale

La vérification fiscale

Conservation des registres

Gérer la vérification

Obligations des contribuables

Les pouvoirs du vérificateur

Accès au dossier de vérification

Renonciation à la prescription

Le facteur sonne toujours deux fois suite à une vérification fiscale – l'échange d'information entre l'agence du revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec
  TPS-TVQ

Pénalités et intérêts

Éléments à considérer pour éviter les erreurs

Avoir net/indice de richesse

Cotisations d'impôt selon la méthode de l'avoir net

L’obtention de renseignements externes par Revenu Québec pour son programme « Indice de richesse »

Revenu Québec, gagnant du Prix fonction publique 2008 pour son programme « Indice de richesse »


Divulgation volontaire

La divulgation volontaire

  Autre

Cotisation cessionnaire ou cotisations de tiers

Rectification de registres corporatifs

Avantages aux actionnaires

Responsabilité des administrateurs pour dettes fiscales

Règle générale anti-évitement (RGAÉ)