| Vérification fiscale
La vérification fiscale
Conservation des régistres
Gérer la vérification
Obligations des contribuables
Les pouvoirs du vérificateur
Accès au dossier de vérification
Renonciation à la prescription Le facteur sonne toujours deux fois suite à une vérification fiscale – l'échange d'information entre l'agence du revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec |
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TPS-TVQ
Pénalités et intérêts
Éléments à considérer pour éviter les erreurs
Avoir net/indice de richesse
Cotisations d'impôt selon la méthode de l'avoir net
L’obtention de renseignements externes par Revenu Québec pour son programme « Indice de richesse » Revenu Québec, gagnant du Prix fonction publique 2008 pour son programme « Indice de richesse »
Divulgation volontaire
La divulgation volontaire |
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Autre
Cotisation cessionnaire ou cotisations de tiers
Rectification de registres corporatifs
Avantages aux actionnaires
Responsabilité des administrateurs pour dettes fiscales
Règle générale anti-évitement (RGAÉ) |
