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Dernières nouvelles
 

Le Canada ratifiera un accord avec un autre paradis fiscal - 31 mai 2017
Le Journal de Montréal - Le gouvernement du Canada, qu'il soit conservateur ou libéral, fait la lutte à l'évasion fiscale de la même manière [...] il rend légal aujourd'hui ce qui ...

Bill Morneau s'attaque à l'évasion fiscale - 30 mai 2017
Conseiller.ca - Il entend mettre fin à certaines échappatoires dans la loi, qui permettent à des Canadiens de mettre au point des stratagèmes d'évitement fiscal.

Cristiano Ronaldo pourrait être accusé d'évasion fiscale en Espagne - 27 mai 2017
ICI.Radio-Canada.ca - Les procureurs espagnols songent à déposer des accusations d'évasion fiscale contre Cristiano Ronaldo parce que le joueur étoile aurait omis de ...

La condamnation de Messi pour fraude fiscale confirmée par la Cour suprême - 25 mai 2017
Le Journal de Montréal - La condamnation de Leo Messi à 21 mois de prison pour fraude fiscale a été confirmée par la Cour suprême espagnole qui a annoncé mercredi avoir ...

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine de 45 jours d'emprisonnement et des .. - 20 mai 2017
CNW Telbec (Communiqué de presse) - M. Gauchier a plaidé coupable, le 19 avril dernier, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise.

Radamel Falcao soupçonné de fraude fiscale à hauteur de 8,4 M$ - 17 mai 2017
TVA Sports - Le parquet de la région de Madrid a annoncé mardi avoir déclenché des poursuites contre l'attaquant de l'AS Monaco Radamel Falcao, soupçonné ...

Un conseiller de la ministre du Revenu a participé à une conférence financée par KPMG - 17 mai 2017
ICI.Radio-Canada.ca - EXCLUSIF - Le président d'un comité qui conseille la ministre du Revenu dans sa lutte à l'évasion fiscale a participé à un événement commandité par ...

Panama Papers, SwissLeaks... Qui se cache derriere les machines à scoops ? Ils sont à l'origine ... - 16 mai 2017
GQ Magazine - Depuis quelques années, le scandale de l'évasion fiscale fait les gros titres de journaux, selon un scénario bien huilé : le même jour, des dizaines de ...

Paradis fiscaux - Le gouvernement Couillard doit mettre fin aux 7 contrats avec KPMG ! - 3 mai 2017
LeLézard.com - Élimine de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale ou d'avoir eu recours aux ...

L'entreprise Roche reconnue coupable de fraude fiscale - 30 avril 2017
L'entreprise de génie-conseil Roche ltée, dont le nom a été plusieurs fois associé au financement illégal des partis politiques dans le cadre de la ...

Amazon soupçonnée d'évasion fiscale en Italie - 29 avril 2017
ICI.Radio-Canada.ca - La police fiscale de Milan estime l'évasion fiscale à 193 millions de dollars, selon une source proche du dossier. L'estimation couvre la période allant ...

L'entreprise Roche reconnue coupable de fraude fiscale - 29 avril 2017
Le Journal de Québec - Photo d'archives Les avocats ont suggéré au Tribunal d'imposer à la firme de génie-conseil une amende globale de près de 117 000$.

Roche coupable de fraude fiscale - 29 avril 2017
LaPresse.ca - (Québec) L'entreprise Roche ltée, maintenant connue comme Norda Stelo, plaide coupable à une quinzaine d'accusations de fraude fiscale et écope ...

Procès d'Ian Bush : des correspondances avec le fisc déposées en preuves - 27 avril 2017
ICI.Radio-Canada.ca - Un document où on peut lire le mot anglais BULL SHIT («foutaise») Une lettre envoyée par Ian Bush en 1996 à l'attention d'Extorsion Canada, ...

L'enfer des déclarations d'impôt en retard - 27 avril 2017
Le Journal de Montréal - Et si vous devez de l'argent au fisc, il calculera un intérêt prescrit à tout paiement effectué après le 1er juin (6 % au provincial et 5 % au fédéral), ...

Le fisc aux trousses d'un ex-candidat libéral - 13 avril 2017
Le Journal de Montréal - Photo d'archives Candidat libéral aux élections fédérales de 2011, l'homme d'affaires Mark Bruneau se fait réclamer près d'un demi-million de dollars ...

Credit Suisse dans la tourmente - 12 avril 2017
Conseiller.ca - Credit Suisse est au centre d'une enquête internationale visant plusieurs dizaines de milliers de personnes soupçonnées d'évasion fiscale dans au ...

Un ex-comptable utilisait des sans-abri pour frauder le fisc - 11 avril 2017
LaPresse.ca - Bernard Ratelle a empoché frauduleusement pour 76 000 $ en remboursements destinés à des sans-abri ou à des ex-détenus. Photo Patrick ...

Rapport sur les paradis fiscaux : des mesures inapplicables - 11 avril 2017
Conseiller.ca - Selon les informations que Radio-Canada a obtenues, le champ d'action du Québec pour s'attaquer à l'évasion fiscale est limité. Un grand nombre de ...

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine de 15 mois d'emprisonnement et des ... - 11 avril 2017
CNW Telbec (Communiqué de presse) - QUÉBEC, le 10 avril 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Bernard Ratelle, un ancien comptable agréé, a été condamné, le 16 mars ...

Un ancien comptable agréé passera 15 mois de plus à l'ombre - 11 avril 2017
L e Journal de Montréal - Condamné pour fraude fiscale, l'ancien comptable agréé Bernard Ratelle devra purger 15 mois de prison et payer des amendes totalisant près de ...

Rapport sur les paradis fiscaux: des mesures inapplicables au Québec - 8 avril 2017
Le Huffington Post Quebec - Dans cette lutte contre l'évasion fiscale, le Québec ne pourrait faire cavalier seul. De nombreuses recommandations nécessiteraient avant tout des ...

Le président de la Commission des finances défend son rapport sur l'évasion fiscale - 8 avril 2017
ICI.Radio-Canada.ca - Le président de la Commission des finances publiques

Évasion fiscale: Québec doit être plus vigilant, selon un rapport - 6 avril 2017
LaPresse.ca - Un rapport demande la disqualification des entreprises candidates aux subventions gouvernementales qui ont été reconnues coupables d'évitement ...

Imposer les profits tirés du commerce en ligne pour réduire l'évasion fiscale - 5 avril 2017
ICI.Radio-Canada.ca - Dans la même optique, la Commission souhaite que la Caisse « élimine de ses fournisseurs » ceux qui ont été reconnus coupables d'évasion fiscale, ...

Un conférencier anti-impôts visé par le fisc et la GRC - 1 avril 2017
LaPresse.ca - À l'approche de la date limite pour produire ses déclarations de revenus, une quarantaine d'agents du fisc et de la GRC ont mené cette semaine une ...

L'évasion fiscale en forte baisse au Québec - 30 mars 2017
LaPresse.ca - Pour toutes sortes de raisons, nombre de contribuables croient que l'évasion fiscale est de plus en plus importante, qu'elle est incontrôlée et que les ...

Budget fédéral : pas de quoi bouleverser votre vie - 24 mars 2017
Conseiller.ca - Ottawa propose également de s'attaquer à une pratique fiscale qu'elle ... en lui octroyant 523,9 M$ sur cinq ans afin de prévenir l'évasion fiscale.

Évasion fiscale : Ottawa veut récupérer 2,5 milliards $ d'ici 5 ans - 23 mars 2017
Le Journal de Québec - Le gouvernement fédéral intensifie sa lutte à l'évasion fiscale. Le fisc canadien espère récupérer 2,5 milliards $ au cours des cinq prochaines années.

Rien sur les gains en capital, mais de nouveaux efforts sur l'évasion fiscale - 23 mars 2017
Le Devoir - Plutôt que de regarder du côté de l'impôt sur le gain en capital ou la déduction pour option d'achat d'actions, ce que craignait notamment le secteur ...

Fraude fiscale : une amende exorbitante réclamée à UBS - 22 mars 2017
Conseiller.ca - justice_loi_fraude_cour_425 UBS va se voir réclamer 1,1 milliard d'euros (près de 1,6 milliard de dollars) par le parquet national financier français, ...

Une société de Québec coupable de fraude fiscale - 22 mars 2017
Québec Hebdo - FRAUDE. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé, le 8 mars dernier, que la société Compagnie d'Arrimage de Québec Ltée a plaidé ...

Recyclage de métaux: une fraude présumée de 17 M$ - 17 mars 2017
LaPresse.ca - Comme dans toute enquête, notre but est d'aller chercher des éléments de preuve pour fraude fiscale. On va ensuite analyser tout ça », indique ...

Évitement fiscal : Martine Ouellet somme le gouvernement Couillard d'agir - 17 mars 2017
Le Journal de Montréal - La députée indépendante de Vachon, Martine Ouellet, demande au gouvernement du Québec de serrer la vis aux entreprises qui utilisent l'évasion ...

Affaire KPMG : un juge est contraint de se récuser - 16 mars 2017
Conseiller.ca - Lors du congrès de l'Association de fiscalité internationale à Madrid, ... d'identifier ses clients ayant eu recours à son stratagème d'évasion fiscale.

Paradis fiscaux : le laxisme des gouvernements - 1 mars 2017
ICI.Radio-Canada.ca- L'évasion fiscale, c'est illégal. L'évitement aussi. Une personne ou une société qui cherche et trouve un moyen de ne pas payer les impôts dus aux ...

Riche ou pauvre: le déplorable deux poids deux mesures du fisc - 11 mars 2017
LesAffaires.com - Selon que l'on est sans défense face au fisc ou un contribuable qui peut se payer des experts, les décisions des autorités seront implacables ou ...

Affaire KPMG: trois juges feront l'objet d'une enquête - 9 mars 2017
Le Devoir (Abonnement) - Nous prenons très au sérieux la responsabilité de contrer l'évitement et l'évasion fiscale », a pour sa part affirmé le premier ministre Justin Trudeau en ...

Arrimage Québec coupable de fraudes fiscales - 9 mars 2017
Le Journal de Québec - L'entreprise portuaire Arrimage Québec a plaidé coupable mercredi à des chefs d'accusation de fraude fiscale après avoir tenté d'éviter de verser au ...

Lutte à l'évasion fiscale: Revenu Québec doit jouer un plus grand rôle selon Martine Ouellet - 8 mars 2017
Le Journal de Montréal - Lutte à l'évasion fiscale: Revenu Québec doit jouer un plus grand rôle ... gouvernement fédéral en matière de lutte à la fraude fiscale, dans la foulée ...

Évasion fiscale: «l'affaire KPMG» rebondit à Ottawa - 8 mars 2017
LaPresse.ca - Justin Trudeau a répliqué que son gouvernement était « engagé » à s'attaquer à la fraude fiscale. « C'est pourquoi nous avons investi plus de 440 ...

Évasion fiscale: un sénateur libéral accuse l'ARC de mener une campagne de «propagande» - 7 mars 2017
Le Huffington Post Quebec - OTTAWA – Un sénateur libéral indépendant fustige l'Agence de revenu du Canada pour sa plus récente campagne publicitaire sur l'évasion fiscale à ...

À la chasse aux fraudeurs du fisc - 5 mars 2017
ICI.Radio-Canada.ca - Les révélations d'Enquête sur le stratagème d'évasion fiscale de KPMG rappellent que des milliards de dollars échappent chaque année au fisc ...

Fraude fiscale planifiée - « La GRC doit ouvrir une enquête criminelle sur KPMG » - Amir Khadir - 4 mars 2017
CNW Telbec (Communiqué de presse) - Au Canada, la loi considère la fraude fiscale comme un crime économique. Comme le démontre Enquête, KPMG vend à ses riches clients des ...

Les intouchables : l'affaire KPMG camouflée à Ottawa ? - 3 mars 2017
La professeure Rizqy estime que le stratagème de KPMG constituait plutôt de l'évasion fiscale. « Ça n'était pas plus légal en 1999 qu'aujourd'hui, ...

Les intouchables : KPMG a caché l'argent de riches clients - 2 mars 2017
ICI.Radio-Canada.ca - L'imputabilité en matière fiscale devient importante. S'il s'agit d'une question de fraude fiscale ici, il faut faire en sorte que les gens qui sont derrière ...

Des députés pressent Québec de s'attaquer aux paradis fiscaux - 1 mars 2017
Conseiller.ca - Ils recommandent en outre qu'il inscrive noir sur blanc dans « les lois pertinentes que l'aide professionnelle à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal ...

L'ARC espère récupérer 400 M$ en impôts impayés - 28 février 2017
Conseiller.ca - L'Agence du revenu du Canada (ARC) espère récupérer au moins 400 M$ grâce à une campagne contre l'évasion fiscale pratiquée par les grandes ...

Impôt : aidez votre client lors d'une divulgation volontaire - 24 février 2017
Conseiller.ca - La manière de produire une divulgation volontaire est simple et n'importe quel particulier peut y parvenir, seul ou avec l'aide d'un professionnel, selon ...

Des députés s'attaquent aux paradis fiscaux - 23 février 2017
LaPresse.ca - Des députés s'attaquent aux paradis fiscaux ... cabinets professionnels reconnus coupables d'avoir aidé à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal»; ...

Manifestation contre l'évasion fiscale au centre-ville de Montréal - 22 février 2017
LaPresse.ca - Environ 250 personnes, selon les organisateurs, ont ainsi voulu dénoncer les pratiques de PricewaterhouseCoopers, KPMG, Deloitte et Ernst ...

Le Canada trop mou devant l'évasion fiscale? - 21 février 2017
Conseiller.ca - Un milliard de dollars. C'est le montant que des Canadiens auraient dissimulé à l'impôt en 2005, seulement à la banque suisse UBS, ...

Espagne: la princesse Cristina trouvée non coupable d'évasion fiscale - 18 février 2017
LaPresse.ca - La princesse espagnole Cristina a été trouvée vendredi non coupable d'évasion fiscale, contrairement à son mari qui a ensuite été condamné à plus ...

La soeur du roi d'Espagne acquittée, son mari en prison pour fraude fiscale - 18 février 2017
Le Journal de Montréal - MADRID | L'infante Cristina est «satisfaite» après sa relaxe vendredi par le tribunal qui la jugeait pour complicité de fraude fiscale mais «attristée» par ...

Épargne: éviter d'en laisser trop au fisc à la retraite - 8 février 2017
LaPresse.ca - L'ingénieur en bâtiment de 62 ans a été un épargnant modèle. Il doit maintenant faire attention pour éviter que le fisc ne vienne trop gruger ses efforts.

Le fisc réclame 622 000$ à un proche de la direction d'Amaya - 1 février 2017
Le Journal de Montréal - Photo Martin Chevalier Isam Mansour est visé par une ordonnance de blocage dans une enquête majeure de l'Autorité des marchés financiers ...

EXCLUSIF | Les retards s'accumulent chez Revenu Québec - 27 janvier 2017
TVA Nouvelles - Des documents obtenus par TVA Nouvelles révèlent que près du deux tiers des poursuites de fraude fiscale sont dorénavant considérées hors délais, ...

La transparence fiscale: seul remède contre la colère des classes populaires - 21 janvier 2017
LesAffaires.com - «Non, nous ne favorisons pas l'évasion fiscale», a répondu sèchement Bob Moritz, président de PricewaterhouseCoopers (PwC), à un journaliste ...

Dans le pétrin avec le fisc, le patron de CGI blâme ses comptables - 19 janvier 2017
Le Journal de Montréal - Photo d'archives Parce qu'il détestait à l'époque Jean Monty, l'ex-grand patron de Bell, Serge Godin dit avoir vendu en 2000 ses actions de BCE et de ...

Deux maisons de Jacques Villeneuve dans la mire du fisc - 12 janvier 2017
Le Journal de Montréal - Le fisc allègue que l'ancien coureur automobile n'a pas payé son dû et lance un processus de recouvrement. Québec a même enregistré une ...

Paradis fiscaux : le Panama veut être retiré de la liste noire - 11 janvier 2017
Conseiller.ca - En octobre dernier, le Panama a ratifié la convention multilatérale contre la fraude fiscale mise sur pied par l'Organisation de coopération et de ...

Deutsche Bank remboursera 125 M$ au gouvernement américain - 7 janvier 2017
Conseiller.ca - ... de 2007-2008, voici qu'elle accepte de rembourser 95 M $US (125 M $CAN) pour une histoire d'évasion fiscale, annonce l'Agence France-Presse.

Deutsche Bank paiera 95 millions pour fraude fiscale - 5 janvier 2017
LaPresse.ca - Deutsche Bank, première banque allemande, a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de ...

 

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