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Avantage selon 15(1) Loi de l'impôt sur le revenu L.I.R.
 
Gravil c. R., 2008 CCI 505

Le fisc a cotisé le contribuable en ajoutant à son revenu plusieurs centaines de milliers de dollars au titre d'avantages imposables selon 15(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le contribuable prétendait, entre autres, qu'une société avait ratifié une transaction qui aurait expliqué les paiements. Or, d'une part, le contribuable ne pouvait produire le registre des procès-verbaux de cette société et d'autre part certaines écritures comptables étaient incompatibles avec la version du contribuable.

(Le contribuable a aussi été condamné à payer une pénalité selon le paragraphe 163(2) de la Loi de l'impôt. Hélas, souvent les clients se soucient peu des conséquences fiscales au moment des transactions. Une planification adéquate bien documentée peut faire économiser beaucoup d'argent.)

 

 

 
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