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Responsabilité des administrateurs
 
Moll c. R., 2008 CCI 234

Un contribuable tentant d'échapper à ses responsabilités comme administrateur de société alors qu'il est recherché en vertu de l'article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu suscite les commentaires suivants de la part du juge de la Cour canadienne de l'impôt  : 

« Je n'accepte pas la preuve qu'il a soumise, et ce, pour les raisons suivantes: a) Les pages du prétendu registre des procès-verbaux sont des photocopies et aucune société n'y est mentionnée. Elles éveillent des soupçons quant à leur authenticité; [...]»

(Ici encore, le contribuable écope d'une pénalité pour ne pas avoir convaincu le juge d'avoir exercé une diligence raisonnable. Donc, il est condamné à payer les sommes dues plus une pénalité.)

 

 
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