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Dernières nouvelles - Archives 2012 Retour
 

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de ...  - 12 décembre 2012
Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 700 000 $ pour une coopérative et sa directrice. QUÉBEC, le 11 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que, le 22 octobre dernier au palais de justice de Saint-Jérôme...

Les maîtres de la fraude fiscale - 29 novembre 2012                        
Métro Montréal
La fraude fiscale est souvent perçue comme la seule fuite à l'étranger des compagnies nationales ou des compatriotes pour mettre à l'abri du fisc leurs fortunes ou leurs revenus. Faux! Des multinationales font des profits chez nous et délocalisent ...

Un producteur de pot poursuivi par le fisc - 15 novembre 2012
Un producteur de pot poursuivi par le fisc. 14 novembre 2012 | 12h17. ARGENT. Le fisc a le bras long, on le sait. Mais peu de gens savent que les revenus tirés d'activités illégales, comme la vente de cannabis, sont soumis comme les autres revenus à la ...

Quand le fisc s'excite - 2 novembre 2012
Communications obscures, documents non transmis, informations manquantes: le vérificateur général a lui aussi découvert des procédures inéquitables envers des citoyens. Il a également décelé des lacunes qui privaient le fisc de sommes importantes.

Évasion fiscale : le bar Chez Dagobert plaide coupable - 29 août 2012
Le bar Chez Dagobert, véritable institution sur la Grande-Allée à Québec, s'est reconnue coupable d'évasion fiscale, mardi matin, pour avoir trafiqué à la baisse ses registres de vente d'alcool, ...

Fraude et construction: guide pour contourner la loi 35 - 10 août 2012
Désormais, toutes les entreprises condamnées pour fraude fiscale sont frappées de l'interdiction de participer aux appels d'offres publics. Leurs contrats en cours peuvent même leur être retirés. Dès le 3 février 2012, Fasken Martineau faisait une ...

Plus de 2G$ d'impôts récupérés des paradis fiscaux - 1 août 2012
Le Programme de divulgation volontaire, permettant aux Canadiens ayant dissimulé des fonds dans des paradis fiscaux de déclarer la valeur de ces placements ...

Victoire fiscale des travailleurs autonomes contre le fisc - 27 mai 2012
La semaine dernière, le fisc a annoncé qu'il modernisait les critères permettant de tracer la ligne, souvent bien mince, entre un salarié et un travailleur autonome. L'histoire remonte à 2006. Dans l'affaire Carreau, un juge de la Cour fédérale avait ...

Condamnés pour fraude fiscale : les ex-proprios de Place Granby - 24 mai 2012
Les ex-propriétaires du delicatessen Place Granby en appellent du verdict qui les condamne à 1 424 000 $ d'amendes pour fraude fiscale. (Granby) Condamnés à 1,4 million$ d'amendes pour évasion fiscale, les ex-propriétaires du restaurant Place Granby ne ...

Accusé d'avoir aidé 16 personnes à frauder le fisc - 24 avril 2012
Un pseudo conseiller qui aurait sollicité 16 clients pour effectuer un don dans un organisme de bienfaisance donnant illégalement des avantages fiscaux est poursuivi par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur intente une poursuite ...

L'inquisition fiscale pour contrer l'évasion fiscale  - 18 avril 2012
(Montréal) Évidemment, tout honnête contribuable est en faveur de la lutte contre l'évasion fiscale. Mais est-il nécessaire que Revenu Québec dépense 1,3 million de dollars en publicité pour se péter les bretelles sur la place publique pour qu'on ...

Le fisc  aux trousses d'un collectionneur...  - 8 avril 2012

Revenu Québec: une «paintball» dans le front - 28 mars 2012

300 000 $ pour un marchand d'œuvres d'art - 27 mars 2012

Coupable d'évasion fiscale -  27 mars 2012

Pierre Duhaime ( SNC-Lavalin) a contrevenu au code de déontologie - 26 mars 2012

4,5 millions $ pour une campagne de publicité (Agence du revenu du Québec) -  23 mars 2012

Évasion fiscale: Québec conserve ses cibles ambitieuses -  21 mars 2012

Un registre pour les infractions fiscales -  20 mars 2012

Québec peine à recouvrer des milliards de pertes fiscales - 6 mars 2012

La récupération fiscale, un coup payant pour le fisc - 6 mars 2012

Facturation : près de 400 restaurants pris en défaut - 24 janvier 2012

Louisbourg et Simard-Beaudry perdent leur licence - 20 janvier 2012

Le fisc fait peur aux entrepreneurs - 16 janvier 2012

Jello bar: fraude fiscale - 12 janvier 2012

 
 
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