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Dernières nouvelles - Archives 2013 Retour
 

Évasion fiscale: où loge le Canada? - 14 juin 2013
Dans quelques jours, le G8 se réunira en Irlande. Il y sera question de réforme pour lutter contre l'évasion fiscale. Bien qu'il s'agissait d'un secret de Polichinelle, qui peut badiner maintenant en parlant des paradis fiscaux, après la mise au jour...

Évasion fiscale: vote contre l'accord secret Bern-Washington - 13 juin 2013
Un accord secret entre Bern et Washington pour combattre avec des moyens juridiques une complicité des banques suisses dans le domaine de l'évasion fiscale, s'est heurté jeudi soir à l'opposition d'une commission parlementaire suisse qui a voté contre.

Québec: Les chauffeurs de taxi dans la ligne de mire du fisc - 11 juin 2013
Québec: Les chauffeurs de taxi dans la ligne de mire du fisc. Selon Revenu Québec, quelques 7600 chauffeurs «rouleraient dans la mauvaise direction fiscale» Revenu Québec s'attaque à l'évasion fiscale dans l'industrie du taxi et souhaite récupérer 73 ...

Le fisc s'attaque aux bars - 11 juin 2013
QUÉBEC - Le gouvernement Marois a identifié une nouvelle cible dans sa lutte à l'évasion fiscale. Dès 2015, les bars auront l'obligation de fournir une facture à leurs clients pour chaque consommation. Le Journal de Québec a appris que les bars et ...

Évasion fiscale et Sommet du G8 : le Canada ne résiste pas, affirme ... - 11 juin  2013
OTTAWA – En vue du Sommet des pays du G8, la semaine prochaine en Irlande du Nord, le gouvernement Harper nie que le Canada fasse obstacle à plus de fermeté envers la fraude fiscale. Deux ministres conservateurs rejettent les critiques de ...

Le fisc canadien obtient une liste des fraudeurs - 10 juin 2013   
(Ottawa) Le fisc canadien a finalement réussi à mettre la main sur la liste des Canadiens fortunés qui détiennent des avoirs dans des paradis fiscaux deux mois après qu'un consortium de médias internationaux eut révélé l'existence de cette longue liste.

Évasion fiscale: le fisc canadien obtient une liste des fraudeurs - 10 juin 2013
Selon certaines estimations, le fisc canadien perdrait entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars en revenus par année à cause de l'évasion fiscale. Au début avril, le Consortium international de journalistes d'enquête (CIJE), dont fait partie CBC/Radio ...

Le fisc veut 221 millions $ - 7 juin 2013
Une société montréalaise de bijouterie et ses présumés complices sont passibles d'amendes records de 211 millions $ pour avoir arnaqué le fisc avec un système de fausses factures basées sur la refonte répétée des mêmes bijoux en lingots d'or.

Le fisc frappe chez des orfèvres - 8 juin 2013
En gros, selon Revenu Québec, le stratagème aurait consisté à demander des remboursements sur Photo : Henny Ray Abrams AP En gros, selon Revenu Québec, le stratagème aurait consisté à demander des remboursements sur des transactions ...

Évasion fiscale - Revenu Québec dresse un bilan de son opération ... - 7 juin 2013
Revenu Québec réalise régulièrement des activités de contrôle du carburant sur les routes du Québec afin de lutter contre l'évasion fiscale. Le taux moyen d'infraction est de 2,8 %. Au cours de l'exercice 2012-2013, 6 419 inspections ont été effectuées ...

Fraude fiscale : pas seulement dans l'or - 7 juin 2013
Le 17 janvier dernier, dans le cadre du Projet Grattoir, Revenu Québec a émis 388 chefs d'accusation concernant une fraude fiscale et plus de 2 millions $ en amendes contre la société Civ-Bec inc et ses administrateurs. Le 29 octobre 2012, la société ...

Fraude présumée : Revenu Québec vise des orfèvres - 7 juin 2013
Revenu Québec poursuit une série d'entreprises, ainsi que leurs administrateurs, qui auraient utilisé un stratagème de fraude fiscale dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie. L'opération, baptisée Lingot, a amené le fisc québécois à déposer ...

Pour éviter que le fisc américain cogne à votre porte - 6 juin 2013
Mais les 500 000 Canadiens qui possèdent une résidence en Floride doivent se poser quelques questions pour éviter que le fisc américain ne cogne à leur porte. - Qu'arrive-t-il si on loue sa maison aux États-Unis? Si vous louez votre condo à la semaine ...

Le vérificateur général relève des incohérences chez Revenu Québec - 5 juin 2013
Le vérificateur général par intérim demande à Revenu Québec d'être plus équitable dans sa façon de s'attaquer à l'évasion fiscale. Dans son rapport annuel, Michel Samson relève des irrégularités dans le traitement des déclarations de revenus qui n'ont ...

Un ex-consultant de la SQ pourchassé par le fisc est arrêté - 4 juin 2013
JDenis Despelteau, un ex-haut gradé et consultant de la Sûreté du Québec pourchassé par le fisc, a été arrêté lundi, pour fraude, abus de confiance, usage de faux document et vol aux dépens du gouvernement québécois, à la suite de l'enquête sur des ...

Le taxi dans la ligne de mire du fisc - 4juin 2013
Québec s'attaque à l'évasion fiscale dans l'industrie du taxi et souhaite récupérer 73 millions de dollars par année auprès des propriétaires de permis qui sont dans la ligne de mire du fisc, a appris La Presse Affaires. Le problème est sérieux: plus ...

Évasion fiscale : les banques suisses auront 120 jours pour négocier - 3 juin 2013
LaPresse.ca
Les banques suisses auront 120 jours pour trouver une solution avec la Justice américaine et régler les dossiers sur l'évasion fiscale, affirme dimanche le NZZ am Sonntag. Le gouvernement suisse a annoncé mercredi un accord avec les États-Unis afin de ...

Fraude fiscale: les délais judiciaires coûtent cher à Québec - 3 juin 2013
Elie Khoury, Fadi Khoury - deux frères - et George Koumoutsakis ont été accusés à l'été 2008 de 75 chefs d'accusation liés à de l'évasion fiscale et de la fraude fiscale. Au total, « le montant de la fraude fiscale s'élève à plus de dix millions de ...

Les multinationales dans la ligne de mire du fisc - 31 mai 2013
Le PDG d'Apple, Tim Cook. Le géant informatique a été montré du doigt la semaine dernière par un comité sénatorial américain, qui lui reproche notamment d'avoir soustrait 44 milliards de dollars de revenus imposables au fisc de 2009 à 2012

Évasion fiscale: l'OCDE intervient - 31 mai 2013
Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a vanté les mérites d'une collaboration internationale pour lutter contre l'évasion fiscale lors du Forum de l'OCDE à Paris. Lucile Malandain Agence France-Presse PARIS. La lutte contre l'évasion fiscale ...

Le fisc aux trousses - 31 mai 2013
Selon les documents de cour consultés par le Bureau d'enquête du Journal de Montréal, le fisc réclame 264 806,43 $ à René Mergl, qui a débuté mercredi son témoignage à la commission Charbonneau. Son frère a lui aussi reçu des avis de cotisation.

Filiales à l'étranger : le fisc canadien en fait-il assez ? - 22 mai 2013
Filiales à l'étranger : le fisc canadien en fait-il assez ? arton13899. Aux États-Unis, le Sénat a entrepris d'étudier le contournement fiscal pratiqué de plus en plus par des multinationales américaines. Le cas du géant informatique Apple illustre la ...

Un sommet de popularité pour les paradis fiscaux - 18 mai 2013
Le chiffre fait bondir l'association Canadiens pour une fiscalité équitable, qui croit que 60% de l'évasion fiscale est faite par des individus, contre 40% par des entreprises. Son directeur général, Dennis Howlett, dénonce les compressions qui font ...

Le fisc réclame les mêmes taxes deux fois - 17 mai 2013
LaPresse.ca
Selon nos informations, le fisc sait pourtant que les taxes ont été versées par chacun des groupes de proprios visés. Toutefois, il sort l'artillerie lourde, car il soutient que ces taxes n'ont pas été versées par la bonne entité de chacun des groupes ...

Barack Obama annonce le départ du directeur du fisc - 16 mai 2013
Le directeur par intérim du fisc américain, Steven Miller, a remis sa démission, a annoncé le président Barack Obama, mercredi, en conférence de presse à la Maison-Blanche. Ce départ a été demandé par le secrétaire au Trésor, Jack Lew, à la suite de ...

Insolite : le fisc autrichien lui réclame 29 millions d'euros! - 15 mai 2013
Un Autrichien de 22 ans a subi un sacré choc la semaine dernière en ouvrant une lettre du fisc qui lui réclamait plus de 29 millions d'euros. Agadir B. a expliqué au quotidien Heute avoir reçu un avis de cotisation, après avoir rempli sa déclaration de ...

Enquête sur le fisc américain pour avoir ciblé des groupes ... - 15 mai 2013
L'inspecteur général de l'administration fiscale américaine a reconnu dans un rapport que le fisc avait failli à sa mission en ciblant des groupes conservateurs selon des « critères inappropriés », ce qui a soulevé la colère du président Barack Obama.

La Belle Province: 5 millions $ en impôts impayés - 11 mai 2013
Le fisc cible de nouveau des restaurants La Belle Province et Le Petit Québec, ayant reçu l'autorisation de récupérer plus de 5 millions $ en impôts impayés. Les restaurants avaient mis en place deux systèmes d'achat et de vente et n'en déclaraient ...

Évasion fiscale: seulement 44 tricheurs pincés depuis 2006 - 11 mai 2013
L'agence fédérale rend publics les noms des personnes condamnées pour des délits fiscaux à l'échelle nationale, mais ne peut en faire autant pour les gens condamnés pour évasion fiscale à l'international, citant des raisons de confidentialité.

Évasion fiscale : le Canada obtiendra des renseignements - 10 mai 2013
Le gouvernement du Royaume-Uni s'est engagé à transmettre au Canada les données sur les cas possibles d'évasion fiscale concernant des citoyens canadiens, a fait savoir jeudi la ministre du Revenu national, Gail Shea. La question des paradis fiscaux a ...

Évasion fiscale: le gouvernement du Canada pourrait avoir accès à ...  - 10 mai 2013
L'information liée à ces cas possibles d'évasion fiscale est venue du Consortium international des journalistes d'enquête. Radio-Canada/CBC est l'un des médias ayant obtenu l'information, mais le diffuseur public, seul membre canadien du Consortium, ...

Évasion fiscale: Ottawa annonce des mesures... - 9 mai 2013
Après avoir imposé des compressions de 250 millions $ à l'Agence du revenu du Canada (ARC) l'an dernier, le gouvernement Harper se voit contraint d'ajouter 15 millions $ au budget de l'organisme sur une période de cinq ans pour combattre l'évasion ...

30 millions contre l'évasion fiscale à l'étranger - 9 mai 2013
Cette équipe composée d'une dizaine d'experts aura comme mandat de mettre en oeuvre les mesures contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale qui ont été annoncées dans le dernier budget du ministre des Finances Jim ...

Lutter contre l'évasion fiscale - 9 mai 2013
De plus, Ottawa met sur pied une équipe spécialisée, composée de fiscalistes, qui mettront en oeuvre des mesures pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, à l'échelle internationale. Le gouvernement Harper affirme que, par ces ...

Ottawa crée une escouade pour s'attaquer aux paradis fiscaux - 9 mai 2013
Le gouvernement conservateur veut s'attaquer à l'évasion fiscale, mais avec des moyens vite qualifiés de "peanuts" par l'opposition. Ottawa entend créer une escouade qui aura pour mission de traquer les milliards de dollars cachés dans des abris ...

Fraude fiscale: amende de 20 000 $ au fonctionnaire Jean Renaud (dossier Norbourg) - 9 mai 2013
Jean Renaud a été acquitté en 2011 de 51 chefs de fraude et de fabrication de faux document dans le procès Norbourg. En congé sans solde du ministère des Finances, le fonctionnaire avait travaillé comme consultant pour la firme de Vincent Lacroix.

Droit - Les paradis fiscaux expliqués - 4 mai 2013
Le 21 mars 2013, le budget fédéral a annoncé la mise sur pied du programme intitulé « Combattons l'évasion fiscale internationale » qui est un incitatif financier offert aux contribuables pour les inciter à dénoncer les cas d'évasion et d'évitement d ...

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 240 000 $ ... - 3 mai
Revenu Québec annonce que M. Hermel Bossé, administrateur des sociétés Syncomonde inc. et Syncodev inc., a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 15 avril 2013, au palais de justice de Montréal, ...

Évasion fiscale : un comité fait ses recommandations, l'opposition en ... - 2 mai 2013
Un comité de la Chambre des communes veut que les banques et les autres institutions financières disposent du pouvoir d'en apprendre davantage sur les gens se trouvant derrière les entreprises qui placent de l'argent dans des paradis fiscaux à l'étranger.

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 33 000 $ pour ... - 1 mai 2013
QUÉBEC, le 30 avril 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9045-8019 Québec inc., ayant exploité un restaurant Medo Pizza à Granby, et son administrateur, M. Mehmet Yas, ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale le ...

Plus de transparence réclamée sur les paradis fiscaux - 29 avril 2013
Le groupe Échec aux paradis fiscaux déplore l'inaction des gouvernements fédéral et provincial en matière d'évasion et d'évitement fiscale et souhaite que les deux paliers de gouvernement dévoilent les sommes qui pourraient être perdues dans les ...

Des citoyens demandent à lever le voile sur les paradis fiscaux - 29 avril 2013
Il est temps que les gouvernements canadien et québécois évaluent les pertes liées à l'évasion fiscale exercée par les grandes entreprises, estime la coalition Échec aux paradis fiscaux. Le groupe intersyndical a profité de la fin de la période de ...

Évasion fiscale: la moitié des banques en péril au Luxembourg  - 26 avril 2013
Ce discours tranche avec celui du premier ministre Jean-Claude Juncker qui avait affirmé que le Luxembourg ne vivait pas de l'argent de l'évasion fiscale et que les « lumières n'allaient pas s'éteindre en 2015 » pour les banques de son pays, après la ...

Barrick Gold, la Gaspésie et le fisc - 25 avril 2013
Le texte portait sur le cas de la PME Citagenix, dont la survie est menacée en raison des méthodes rigides du fisc. Voici la lettre percutante de l'avocat Louis Sirois. «Votre texte est malheureusement le reflet de ce qui se passe à grande échelle au ...

Plus de pression pour avouer l'évasion fiscale ? - 25 avril 2013
Les révélations sur l'évasion fiscale des particuliers qui sont sorties, plus tôt en avril, ne poussent pas les contribuables à ouvrir davantage leur jeu concernant leurs dossiers fiscaux. Revenu Québec se dit incapable de confirmer les affirmations ...

Quand le fisc abuse - 23 avril 2013
Le fisc a d'ailleurs entériné cette façon de faire de Citagenix lors de sa dernière vérification, en 1999, affirme le vice-président des finances de l'entreprise, Nicolas Bourgeois. Qui plus est, les concurrents de Citagenix au Canada ne prélèvent pas ...

Le fisc perd contre Pratt & Whitney en Cour d'appel - 19 avril 2013
En première instance, la Cour du Québec avait donné raison au fisc en concluant qu'une «entente implicite» existait entre Pratt & Whitney Canada et United Technologies, de sorte que c'est P&WC et non UTC qui a, en réalité, conféré les options aux ...

Paradis fiscaux: de plus en plus de Canadiens se dénoncent au gouvernement - 14 avril 2013
De nombreux Canadiens aisés ayant des fonds placés à l'étranger se sont manifestés pour confesser leurs errances fiscales après qu'eurent commencé à circuler des listes secrètes de gens ayant supposément pratiqué l'évasion fiscale en plaçant des fonds ...

Québec : les chefs disent ne pas cacher d'argent au fisc - 11 avril 2013
Alors que Québec solidaire s'apprête à revenir à la charge avec une nouvelle motion sur les paradis fiscaux, les chefs des trois principaux partis à l'Assemblée nationale ont assuré mercredi qu'ils ne détenaient aucun actif à l'abri des regards du fisc ...

Évasion fiscale : Ottawa est prêt à poursuivre Radio-Canada pour ... - 10 avril 2013
La ministre fédérale du Revenu affirme qu'Ottawa ira devant les tribunaux pour forcer le diffuseur public Radio-Canada / CBC à divulguer la liste des Canadiens qui ont eu recours à des paradis fiscaux à l'étranger. Gail Shea a déclaré mardi que son ...

Le mois du fisc - 6 avril 2013
Non mais voulez-vous bien me dire pourquoi l'on ouvrirait des comptes bancaires à l'autre bout du monde, si ce n'est pour frauder le fisc? Je ne voudrais pas être dans les petits souliers des investisseurs «offshore» dont les médias publieront bientôt ...

Comment investir dans un paradis fiscal - 5 avril 2013        
(6) Si Revenu Canada a un soupçon, le fisc canadien se heurte au fait que le compte est détenu par une société étrangère et non par un Canadien. Sources: Revenu Canada (Utiliser des paradis fiscaux pour ne pas payer d'impôt), Gabriel Zucman, auteur de ...

Évasion fiscale : Ottawa ferme son centre de divulgation volontaire à ...  - 5 avril 2013
Alors que nous vous révélions cette semaine que des milliards de dollars échappent chaque année au fisc pour se retrouver dans les paradis fiscaux, Radio-Canada a appris que le gouvernement fédéral vient de fermer son centre de divulgation volontaire ...

Revenu Québec veut déjouer l'évasion fiscale - 3 avril 2013
Après avoir dénoncé le travail au noir, Revenu Québec s'attaque à l'évasion fiscale avec une publicité télé conçue par Sid Lee. Lancé cette semaine, le message met en lumière la mission de Revenu Québec, qui consiste à démanteler les stratagèmes ...

La pub comme arme contre les paradis fiscaux - 3 avril 2013
Avec ce deuxième volet, nous disons que c'est autant la responsabilité des entreprises que des particuliers de lutter contre l'évasion fiscale.» Coup de main de Sid Lee Québec investit 840 000 $ dans sa nouvelle campagne, après avoir dépensé 1,7 ...

Québec lance une nouvelle campagne publicitaire pour lutter contre ... - 30 mars 2013
L'agence gouvernementale souhaite changer les comportements des citoyens afin que la fraude fiscale ne soit plus acceptable. Selon Revenu Québec, près de 80 % des résultats de récupération fiscale proviennent des entreprises. Les sommes récupérées ...

La SQ procède à 11 arrestations - 27 mars 2013
Selon ce que Le Journal a pu apprendre, la fraude fiscale mise au point par les suspects constituerait un précédent au Québec, parmi toutes les sortes de fraudes que les forces policières ont élucidées dans le passé. Ainsi, quelque 300 petits ...

Le fisc débarque au restaurant - 22 mars 2013
Selon le gouvernement, le stratagème s'est déroulé sur une période de cinq ans. Les dirigeants ont mis en place deux systèmes (double numérotation) d'achat et de vente et n'en déclaraient qu'un seul. Les dirigeants visés auraient négligé de verser au ...

Budget: la mesure la plus importante, combattre l'évasion fiscale - 22 mars 2013    
Je salue les mesures concernant la lutte à l'évasion fiscale. J'ai toujours trouvé ridicule, lâche et hypocrite de la part des États d'imposer l'austérité aux entreprises et aux citoyens pour récupérer des sommes qui devraient déjà se trouver dans ...

Fiscalité - La lutte contre l'évasion fiscale pour renflouer les coffres - 22 mars 2013
Ottawa — Le gouvernement Harper compte lancer ses enquêteurs aux trousses des champions de l'évasion fiscale, qui cachent des milliards de dollars à l'abri du fisc au Canada et à... Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.

Budget fédéral  - 1 mars 2013    
OTTAWA - Le gouvernement Harper va accroître ses efforts pour lutter contre les échappatoires fiscales, l'évasion fiscale et l'iniquité du régime fiscal canadien, qui lui font perdre des centaines de millions de dollars chaque année. Ottawa va ...

Évasion fiscale dans le secteur de la restauration - Revenu Québec ... - 14 février 2013
QUÉBEC, le 14 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec dresse un bilan plus que positif des résultats obtenus au terme de la première année d'implantation des modules d'enregistrement des ventes (MEV) afin de lutter contre l'évasion fiscale dans le ...

Franco Dragone soupçonné d'évasion fiscale en Belgique - 18 janvier 2013
Franco Dragone soupçonné d'évasion fiscale en Belgique. Franco Dragone a mis en scène plusieurs spectacles... (Photo: Martin Chamberland · Agrandir. Franco Dragone a mis en scène plusieurs spectacles célèbres du Cirque du Soleil, dont Alegría, O et ...

 
 
Visitez également : Dupuis Paquin, avocats et conseillers d’affaires inc. ainsi que Paraco, services parajuridiques inc.
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