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Dernières nouvelles - Archives 2015 Retour
 

Fraude fiscale: amendes de 238 000 $ pour un entrepreneur et son employé - 29 mai 2015
QUÉBEC – Un entrepreneur montréalais et son employé font face à des amendes de plus de 238 000 $ pour fraude fiscale, dans le cadre du projet ...

Yahoo! ne lâche pas l'affaire face au fisc américain - 22 mai 2015
Le groupe internet Yahoo! a indiqué mercredi qu'il avait ...

Évasion fiscale : des sociétés canadiennes auraient dissimulé 200 G$ - 21 mai 2015
Des entreprises canadiennes auraient escamoté 71 milliards de dollars à la Barbade et près de 36 milliards dans les îles Caïmans l'an dernier, ...

Fraude fiscale: 23 chefs d'accusation contre Nepcon - 13 mai 2015
L'entreprise lavalloise de construction Nepcon, ses administrateurs et son comptable font face à 23 chefs d'accusation pour fraude fiscale. C'est le ...

13 arrestations pour une fraude de 14 millions $ - 13 mai 2015
... mettant ainsi au jour une fraude fiscale évaluée à 14 millions $. Les policiers de l'unité Accès du SPVM prévoyaient procéder à 13 arrestations dans ...

Revenu Québec exécute 14 mandats de perquisition en Haute-Yamaska - 8 mai 2015
L'opération de mercredi visait à obtenir des éléments de preuves relativement à un stratagème de fraude fiscale qui aurait permis à ces entreprises ...

Fraude fiscale : Revenu Québec frappe dans trois régions - 7 mai 2015
Revenu Québec frappe dans trois régions du Québec pour neutraliser une vingtaine d'individus et neuf sociétés qui auraient participé à un ...

Montérégie/Estrie/Laurentides: vaste opération contre la fraude fiscale - 7 mai 2015
Montérégie/Estrie/Laurentides: vaste opération contre la fraude fiscale. Publié par La Presse Canadienne le mercredi 06 mai 2015 à 08h10. Modifié ...

Un seul rapport d'impôt (Québec et Canada) - 3 mai 2015
Chaque agence du revenu continuerait d'assumer des fonctions stratégiques et spécialisées, comme la lutte contre l'évasion fiscale par exemple.

Les Québécois et l'évasion fiscale - 28 avril 2015
Or, 12 de ces 20 budgets faisaient part d'offensives particulières pour contrer l'évasion fiscale. Les Landry, Séguin, Audet, Bachand, Marceau, Leitao ...

Revenu Québec poursuit son combat contre l'évasion fiscale - 23 avril 2015
L'Agence du revenu du Québec investira 63 millions de dollars d'ici la fin de l'année dans divers projets destinés à combattre l'évasion fiscale

Revenu Québec mise 63 millions $ de plus sur l'évasion fiscale - 21 avril 2015
MONTRÉAL – L'Agence du revenu du Québec va investir 63 millions $ cette année dans des projets spécifiques pour lutter contre l'évasion fiscale.

L'évasion fiscale et la «Google Tax» - 16 avril 2015
Savez-vous que, depuis le 1er avril, il y a une mesure appelée «Google Tax» contre l'évitement fiscal? Bon d'accord, elle n'est pas en vigueur au ...

Conseil fiscal : L'occasion de corriger votre dossier fiscal - 24 mars 2015
Dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV), plus de Canadiens que jamais communiquent avec l'ARC pour déclarer un revenu ...

Location d'un condo en Floride: le fisc vous a à l'oeil - 21 mars 2015
Vous êtes propriétaire d'un condo en Floride et vous gagnez un revenu de location durant certains mois de l'année? Le fisc (américain et canadien) ...

Londres s'attaque à l'évasion fiscale - 20 mars 2015
Le gouvernement britannique a détaillé jeudi de nouvelles mesures pour combattre l'évasion fiscale, qui prévoient notamment de possibles sanctions ...

Target rafle 1,6 G $ US du fisc en quittant le Canada - 15 mars 2015
MONTRÉAL - Le détaillant Target a reçu un crédit d'impôt de 1,6 milliard $ US aux États-Unis, grâce à la fermeture de ses 133 magasins au Canada, ...

Le moment est venu pour McDonald's de retirer l'évasion fiscale de ses menus - 15 mars 2015
ÉCONOMIE - Alors que son nouveau PDG Steve Easterbrook entre en fonction, McDonald's ne fait plus recette. 2014 a vu les revenus de l'entreprise ...

HSBC: les procureurs français demandent un procès - 14 mars 2015
HSBC PB est secouée par des accusations d'évasion fiscale à grande ... en correctionnelle pour un système de fraude fiscale à grande échelle.

Un film pour en finir avec l'évasion fiscale - 13 mars 2015
Photo Agence QMI, Maxime Deland L'auteure québécoise Brigitte Alepin qui a écrit La crise fiscale qui vient, une œuvre sur l'évasion fiscale, ...

Accusé de fraude fiscale, Prospector plaide coupable - 12 mars 2015
Les investisseurs étaient attirés par les généreux avantages fiscaux promis par le promoteur. En gros, le réseau leur faisait miroiter qu'ils pourraient ...

Fisc: Le chef Laprise y a goûté pour rien - 7 mars 2015
À un moment, Normand Laprise a même pensé devoir vendre sa maison pour pouvoir régler ses présumées dettes avec le fisc et tous ses frais pour ...

Aux yeux du fisc, nous sommes présumés coupables - 7 mars 2015
Le chef Normand Laprise l'a appris à ses dépens. Revenu Québec lui réclamait 190 000 $ depuis trois ans, comme l'a révélé Le Journal...

Démêlés avec Revenu Québec : Normand Laprise se vide le cœur - 7 mars 2015
Normand Laprise, chef propriétaire du réputé restaurant montréalais Toqué!, en a long à reprocher aux enquêteurs de Revenu Québec. Il s'est vidé le cœur en entrevue avec le Journal de Montréal...

Une agence d'escorte épinglée par le fisc québécois - 6 mars 2015
MONTRÉAL - Même les agences d'escorte masculine doivent payer leurs impôts. Revenu Québec a eu gain de cause en Cour du Québec contre ..

Ottawa met en place des mesures pour réprimer l'évasion fiscale - 20 février 2015
Dans sa croisade pour combattre l'évasion fiscale à l'étranger et protéger l'assiette fiscale, le gouvernement Harper a adopté une nouvelle mesure ...

Il écope de 21 mois de prison pour fraude fiscale - 18 février 2015
Un financier qui avait mis sur pied un stratagème de fraude fiscale d'envergure vient d'être condamné à une lourde peine de prison. Claude Lavigne ...

Fraude fiscale : Tony Accurso subit son enquête préliminaire - 17 février 2015
L'ex-entrepreneur en construction Tony Accurso fait face à six chefs d'accusation dont fraude fiscale et fabrication de faux documents.

Quand le fisc brise le coeur des amoureux - 16 février 2015
Je ne veux pas jouer la rabat-joie après la Saint-Valentin, mais l'occasion est trop belle de vous mettre en garde contre le fisc qui joue de très mauvais ...

Évasion fiscale: des milliardaires québécois pointés du doigt - 13 février 2015
Évasion fiscale: des milliardaires québécois pointés du doigt ... de la Banque HSBC au cœur d'un scandale international d'évasion fiscale: la famille ...

Le PQ demande une commission parlementaire sur l'évasion fiscale - 12 février 2015
Le Parti Québécois veut qu'une commission parlementaire se penche sur l'évasion fiscale internationale et sur les méthodes qu'emploie Revenu ...

Un présumé complice de Gilles Vaillancourt accusé de fraude fiscale - 11 février 2015
MONTRÉAL – Un entrepreneur en construction de la couronne nord de Montréal, déjà soupçonné par la police d'avoir fait partie du réseau de ...

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus d'un million de dollars et des ... - 5 février 2015
QUÉBEC, Revenu Québec annonce que M. Umberto Fuoco, un résident de Laval, a plaidé coupable, le 12 janvier ...

Obama s'attaque à l'évasion fiscale - 3 février 2015
L'administration Obama veut s'attaquer au trésor de guerre amassé par les multinationales américaines à l'étranger en proposant une taxe ...

Les citoyens américains qui vivent au Canada ne peuvent échapper au fisc américain - 30 janvier 2015
Mais cela ne le dispense pas de devoir envoyer une déclaration de revenus au fisc américain. Cette obligation a représenté pour lui tout un casse-tête ...

L'ARC scrute maintenant les télé-virements internationaux de 10 000 $ ou plus - 13 janvier 2015
Les méthodes et pratiques visant à contrer l'évasion fiscale continuent de se bonifier en sol canadien. Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs ...

Un marchand d'art coincé par le fisc - 13 janvier 2015
Le séjour du collectionneur et marchand d'art Robert Landau au Canada, où il a fait fortune, se termine sur une note salée. Le fisc a réclamé plus de ...

 
 
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