Avocats, fiscalistes et experts fiscaux

Une équipe d'avocats et fiscalistes d'expérience, spécialisés dans le règlement de vos problèmes fiscaux.

 
 
Revenu Québec : des « mesures extrêmes » de perception – Interview de Pierre Nadeau de Jurifisc au Canal Argent
 
Pierre Nadeau, fiscaliste chez Jurifisc, a été interviewé le 2 février 2011 sur les ondes du Canal Argent de TVA afin de commenter un article paru la veille sur le site internet de la station relatant un cas de « mesure extrême » de perception de la part de Revenu Québec.

Le journaliste de Canoe.ca/Argent rapportait le cas d’un salarié dont le compte de banque a été gelé pendant deux semaines par Revenu Québec parce qu’il devait un montant de 1700 $ en impôt impayé. Selon l’article, l’argent du contribuable a été saisi sans préavis à la veille d’une fin de semaine, ce qui aurait forcé l’homme à emprunter 500 $ à sa fille et à visiter une banque alimentaire. Malheureusement, ce n’est que quelques jours plus tard que le contribuable a obtenu un entretien avec un employé de Revenu Québec. Il a été convenu que le contribuable, qui gagne environ 500 $ net par deux semaines, enverrait une série de chèques pour acquitter sa dette. Selon l’article, Revenu Québec n’aurait pas honoré l’entente préférant saisir à la source le revenu du travailleur. L’employeur du contribuable a été avisé de la situation, ce qui a bien sûr embarrassé le travailleur.

Pour l’article au complet rapportant le cas du salarié :
http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/02/20110201-173002.html

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

 
En interview, Pierre Nadeau a expliqué que ce cas pouvait sembler extrême du fait que le contribuable n’aurait pas eu, semble-t-il, de communication avec le Centre de perception fiscale du Québec (CPF). Par ailleurs, M. Nadeau a confirmé que dans sa pratique spécialisée dans le domaine des vérifications fiscales et des relations avec le fisc chez Jurifisc, il est régulièrement confronté à des cas de mesures de perception passablement extrêmes de la part des agents du CPF. « Les employés du CPF sont souvent impitoyables, nous avons l'impression qu'ils sont dans leur bulle et qu'ils perdent tout contact avec la réalité. Leur objectif est de percevoir l'argent le plus rapidement possible, peu importe la situation du contribuable. Nous avons l'impression qu'ils oublient qu'ils discutent avec des êtres humains », a ajouté M. Nadeau. M. Nadeau précise que le contribuable doit absolument donner suite à tous les avis de cotisation et autres avis envoyés par Revenu Québec pour faire des représentations parce qu'une fois que le dossier est transmis au CPF, il est souvent trop tard pour faire diminuer ou effacer la dette fiscale. 

« Au Québec, malheureusement il faut trop souvent prouver notre point hors de tout doute, il y a une présomption de culpabilité », a conclu M. Nadeau.

Pour l’article au complet résumant l’interview de Pierre Nadeau : http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/02/20110202-155740.html

 
 
Visitez également : Dupuis Paquin, avocats et conseillers d’affaires inc. ainsi que Paraco, services parajuridiques inc.
Jurifisc.com, Tous droits réservés © 2020 - Marketing Internet par Nivii - Plan du site