Lawyers and Tax Lawyers

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Useful links
 
Législation du Canada
 
Site Web des Lois du Canada
 
Institut canadien d'information juridique (CanLII) (ce site donne aussi accès à la jurisprudence)
 
Site Web du Parlement du Canada (projets de lois, avis de motion de voies et moyens, etc.)
 
Législation du Québec
 
Publications Québec
 
Institut canadien d'information juridique (CanLII)
 
Assemblée nationale du Québec (projets de lois, autres informations diverses)
 
Jurisprudence fédérale
 
Cour suprême du Canada
 
Cour d'appel fédérale
 
Cour canadienne de l'impôt
 
 
Jurisprudence du Québec
 
Site des tribunaux judiciaires (Cour d'appel du Québec, Cour supérieure, Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne, Tribunal des professions)
 
Société québécoise d'information juridique
 
Fiscalité
 
Agence du revenu du Canada (formulaires, guides, trousses, etc.)
 
Ministère des finances du Canada (information budgétaires, économiques, financières du Gouvernement du Canada)
 
Finances Québec (informations budgétaires économiques, financières du Gouvernement du Québec)
 
Ministère du revenu du Québec (formulaires, guides, publications)
 
Corporatif
 
Registraire des entreprises du Québec
 
NUANSMD - Sytème de recherche de noms (recherche de noms fédérale)
 
Divers
 
Barreau du Québec
 
Frédéric Back (pour les amateurs d'art et de l'oeuvre de Frédéric Back - très beau site, riche en contenu)
 
Éditeurs juridiques
 
Wilson Lafleur
 
CCH
 
Carswell
 
Éditions Yvon Blais
 
Publicité des droits
 
Registre des droits personnels et réels mobiliers
 
Registre foncier du Québec
 
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
 
Construction
 
Régie du bâtiment du Québec